La Loi Montagne expliquée...

QU’EST-CE QUE LA LOI MONTAGNE ?

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Montagne 2 » du 28 décembre 2016 est venue modifier le code de la route.

Le décret d’application n°2020-1264 publié le 16 octobre 2020 vient instaurer la possibilité aux préfets de 48 départements dits « de montagne » de rendre obligatoire l’équipement des véhicules d’un jeu de chaîne ou chaussettes à neige sur deux roues motrices, ou de 4 pneus hiver ou toutes saisons.

QUAND ?

Lors de la période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2021.

QUELS ÉQUIPEMENTS ?

Avoir au minimum x2 chaines neige ou x2 chaussettes neige pour les roues motrices dans le coffre

OU

x4 pneus 4 saisons (Voir nos PRIX en cliquant ICI) ou x4 pneus hiver (Voir nos PRIX en cliquant ICI ) marqués :

M+S – Mud and Snow : adapté pour la boue et la neige.
3 PMSF – 3 Peak Mountain Snowflake : pneu “neige” ayant été homologué comme “pneu pour conditions de neige extrêmes”.

À noter : les pneus M+S sont tolérés jusqu’au 01/11/2024.

Quelle est la solution la plus adaptée à mes besoins ?

Pneus hiver
• Je roule très régulièrement dans des zones aux conditions hivernales fortes : neige, basses températures, verglas…

Pneus 4 saisons
• Je roule moins de 15 000 km par an.
• Je roule en général dans des zones peu soumises aux conditions hivernales fortes.
• Je roule rarement dans des zones aux conditions hivernales fortes.

Le pneu 4 saisons est le bon compromis entre le pneu été et le pneu hiver. En effet grâce à sa texture, il s’adapte aux conditions et à la température extérieure, assurant ainsi de très bonnes performances dans diverses situations climatiques (route mouillée, verglacée ou enneigée). Cependant, un pneu été reste plus efficace en été, il en est de même pour un pneu hiver en hiver. Le pneu 4 Saisons est le meilleur choix si vous souhaitez garder les mêmes pneus toute l’année.

Chaînes ou chaussettes à neige
• Je roule rarement sur des routes enneigées.
• J’ai changé récemment mes pneus été et souhaite attendre la prochaine saison hivernale pour en choisir de nouveaux.
• J’ai un budget limité (les chaussettes sont la solution la plus économique)

OÙ S’APPLIQUE LA LOI ?

Dans 48 départements de France*.

Les listes des communes concernées, à retrouver en bas de page, ont été fixées par arrêtés, par les préfets !

Pour la Haute-Loire (43), cette loi concerne toutes les communes du département (257 communes).
Pour le Rhône (69), cette loi concerne 96 communes.
Pour la Loire (42), cette loi concerne 193 communes.

L’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière prévoit de signaler les entrées et sorties de zone d’obligation d’équipement en période hivernale par les nouveaux panneaux (B58 et B59) ci-dessous :

QUELLES SANCTIONS ENCOURUES POUR NON-RESPECT ?

Cette mesure vise avant tout à sécuriser les automobilistes. Quand les températures descendent en dessous de 7°C, les pneus été deviennent moins performants, leur adhérence est moins bonne et les distances de freinage s’allongent.
Le non-respect de cette loi peut entraîner les sanctions suivantes :
135€ d’amende et le risque d’immobilisation du véhicule.


Dans la Loire, l’obligation concerne 193 communes :

ABOEN, AILLEUX, AMBIERLE, ANDREZIEUX-BOUTHEON, APINAC, ARCINGES, ARCON, AVEIZIEUX, BARD, BELLEROCHE, BELMONT-DE-LA-LOIRE, BOEN-SUR-LIGNON, BOURG-ARGENTAL, BULLY, BURDIGNES, BUSSIERES, CALOIRE, CELLIEU, CERVIERES, CEZAY, CHAGNON, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE, CHAMBLES, CHAMBOEUF, CHAMPOLY, CHATEAUNEUF, CHATELNEUF, CHATELUS, CHAUSSETERRE, CHAZELLES-SUR-LAVIEU, CHAZELLES-SUR-LYON, CHENEREILLES, CHERIER, CHEVRIERES, CHIRASSIMONT, CHUYER, COLOMBIER, COTTANCE, CREMEAUX, CUINZIER, DARGOIRE, DEBATS-RIVIERE-D’ORPRA, DOIZIEUX, ECOCHE, ESSERTINES-EN-CHATELNEUF, ESSERTINES-EN-DONZY, ESTIVAREILLES, FARNAY, FIRMINY, FONTANES, FRAISSES, GENILAC, GRAIX, GRAMMOND, GUMIERES, JAS, JONZIEUX, JURE, LA CHAMBA, LA CHAMBONIE, LA CHAPELLE-EN-LAFAYE, LA CHAPELLE-VILLARS, LA COTE-EN-COUZAN, LA FOUILLOUSE, LA GIMOND, LA GRAND-CROIX, LA GRESLE, LA RICAMARIE, LA TALAUDIERE, LA TERRASSE-SUR-DORLAY, LA TOUR-EN-JAREZ, LA TOURETTE, LA TUILIERE, LA VALLA-EN-GIER, LA VALLA-SUR-ROCHEFORT, LA VERSANNE, LAVIEU, LE BESSAT, LE CERGNE, LE CHAMBON-FEUGEROLLES, LEIGNEUX, LERIGNEUX, LES NOES, LES SALLES, L’ETRAT, LEZIGNEUX, L’HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT, L’HORME, LORETTE, LURE, LURIECQ, MACHEZAL, MARCENOD, MARCILLY-LE-CHATEL, MARCOUX, MARGERIE-CHANTAGRET, MARINGES, MARLHES, MAROLS, MERLE-LEIGNEC, MONTARCHER, MONTCHAL, NOIRETABLE, PALOGNEUX, PANISSIERES, PAVEZIN, PELUSSIN, PERIGNEUX, PLANFOY, PRALONG, RENAISON, RIVE-DE-GIER, ROCHE, ROCHE-LA-MOLIERE, ROISEY, ROZIER-COTES-D’AUREC, ROZIER-EN-DONZY, SAIL-SOUS-COUZAN, SAINT-ALBAN-LES-EAUX, SAINT-ANDRE-D’APCHON, SAINT-APPOLINARD, SAINT-BARTHELEMY-LESTRA, SAINT-BONNET-DES-QUARTS, SAINT-BONNET-LE-CHATEAU, SAINT-BONNET-LE-COURREAU, SAINT-BONNET-LES-OULES, SAINT-CHAMOND, SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ, SAINT-CYR-DE-VALORGES, SAINT-DENIS-SUR-COISE, SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT, SAINTE-AGATHE-EN-DONZY, SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ, SAINT-ETIENNE, SAINT-GALMIER, SAINT-GENEST-LERPT, SAINT-GENEST-MALIFAUX, SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE, SAINT-HAON-LE-CHATEL, SAINT-HAON-LE-VIEUX, SAINT-HEAND, SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE, SAINT-JEAN-BONNEFONDS, SAINT-JEAN-LA-VETRE, SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE, SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX, SAINT-JOSEPH, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, SAINT-JUST-EN-BAS, SAINT-JUST-EN-CHEVALET, SAINT-LAURENT-ROCHEFORT, SAINT-MARCEL-D’URFE, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE, SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE, SAINT-MARTIN-LESTRA, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ, SAINT-NIZIER-DE-FORNAS, SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, SAINT-PAUL-EN-JAREZ, SAINT-POLGUES, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE, SAINT-PRIEST-LA-VETRE, SAINT-REGIS-DU-COIN, SAINT-RIRAND, SAINT-ROMAIN-D’URFE, SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ, SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX, SAINT-SAUVEUR-EN-RUE, SAINT-SIXTE, SALVIZINET, SAUVAIN, SEVELINGES, SOLEYMIEUX, SORBIERS, TARENTAISE, TARTARAS, THELIS-LA-COMBE, TRELINS, UNIEUX, USSON-EN-FOREZ, VALFLEURY, VERANNE, VERRIERES-EN-FOREZ, VETRE-SUR-ANZON, VILLARS, VILLEMONTAIS, VIOLAY, VIRICELLES, VIRIGNEUX

Dans le Rhône, l’obligation concerne 96 communes :

AFFOUX, AIGUEPERSE, LES ARDILLATS, AMPLEPUIS, ANCY, BIBOST, AVEIZE, AZOLETTE, BEAUJEU, BESSENAY, BRULLIOLES, BRUSSIEU, CENVES, CHABANIERE, CHAMBOST-ALLIERES, CHAMBOST-LONGESSAIGNE, CHAMELET, LA CHAPELLE-SUR-COISE, CHAUSSAN, CHENELETTE, CHEVINAY, CHIROUBLES, CLAVEISOLLES, COISE, COURS, COURZIEU, CUBLIZE, DIEME, DUERNE, GRANDRIS, GREZIEU-LE-MARCHE, LES HALLES, LAMURE-SUR-AZERGUES, HAUTE-RIVOIRE, JOUX, JULLIE, LARAJASSE, LETRA, LONGES, LONGESSAIGNE, MARCHAMPT, MEAUX-LA-MONTAGNE, MEYS, MONTROTTIER, DEUX-GROSNES, MONTROMANT, POLLIONNAY, POMEYS, POULE-LES-ECHARMEAUX, PROPIERES, RANCHAL, RIVERIE, RIVOLET, RONNO, RONTALON, LES SAUVAGES, SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE, SAVIGNY, SOURCIEUX-LES-MINES, SOUZY, SAINT-ANDRE-LA-COTE, SAINT-APPOLINAIRE, SAINT-BONNET-DES-BRUYERES, SAINT-BONNET-LE-TRONCY, SAINT-CYR-LE-CHATOUX, SAINTE-CATHERINE, SAINT-CLEMENT-DES-VERS, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES, SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU, SAINT-FORGEUX, SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE, SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE, SAINT-JUST-D’AVRAY, SAINT-IGNY-DE-VERS, SAINT-JEAN LA BUSSIERE, SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET, SAINT-MARCEL-L’ECLAIRE, SAINTE-PAULE, SAINT-PIERRE-LA-PALUD, SAINT-MARTIN-EN-HAUT, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, SAINT-NIZIER-D’AZERGUES, SAINT-VINCENT-DE-REINS, TARARE, THIZY LES BOURGS, THURINS, VALSONNE, VAUGNERAY, VAUXRENARD, VERNAY, VILLECHENEVE, VILLIE-MORGON, VINDRY-SUR-TURDINE, YZERON

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